Mentions Légales
Éditeur du site
SCHILLER Ingénierie Patrimoniale
SAS au capital social de 10 000 euros
RCS de Sarreguemines sous le n° 92501493800011
180 rue Principale, 57540 Petite Rosselle
Téléphone : 07 83 00 89 21
Email : frederic@schiller-ip.com
Site : www.schiller-ip.com
Activités réglementées
Schiller Ingénierie Patrimoniale est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 24004763 (consultable sur www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
- Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
- Agent immobilier — Carte CPI57042023000000002 délivrée par la CCI de la Moselle
Responsabilité civile professionnelle
Souscrites auprès de : BDJ SAS / MMA Entreprise
Numéro de police : n° 118.263.166
Montant garanti : 2 500 000 € par sinistre et par année d'assurance
Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Médiateurs compétents
Pour les activités CIF :
Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF
17, place de la Bourse — 75082 Paris cedex 02
www.amf-france.org
Pour les activités d'assurance :
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
Pour les activités IOBSP et immobilières :
ANM Conso — 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
www.anm-conso.com
RGPD — Protection des données
Les informations recueillies via ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour traitement. Elles sont conservées pendant 730 jours et sont destinées à un usage interne.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, d'opposition et de portabilité des données vous concernant en contactant : frederic@schiller-ip.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Durabilité (ESG)
Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption.
Hébergement
Ce site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS au capital de 50 000 000 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
Document d'Entrée en Relation (DER)
Conformément à la réglementation, Schiller Ingénierie Patrimoniale met à votre disposition le Document d'Entrée en Relation, document obligatoire remis avant toute entrée en relation contractuelle.
Ce document présente les activités réglementées exercées, les habilitations, les partenaires, la rémunération ainsi que les modalités de traitement des réclamations.